La CSRD est une directive européenne qui vise à améliorer la transparence et la qualité des informations extra-financières fournies par les entreprises. Elle remplace la directive sur l’information extra-financière (NFRD) et entrera en vigueur à partir de l’exercice de reporting 2024 .
La CSRD couvre l’intégralité des critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) et obligera désormais plus de 50 000 entreprises en Europe à établir un reporting extra-financier sur leurs implications RSE. Les entreprises concernées par la CSRD devront fournir des informations sur leur modèle économique, leur stratégie, leur gouvernance, leur impact environnemental et social, ainsi que sur les risques liés à ces domaines.
Les normes trans-sectorielles sont obligatoires pour toutes les entreprises concernées par la CSRD et applicables à compter de l’exercice de reporting 2024. Ces 12 normes feront l’objet d’un examen régulier pour s’assurer qu’elles restent pertinentes et à jour.
Pour se préparer à la CSRD, les entreprises doivent commencer par identifier les informations qu’elles doivent fournir et les sources de données nécessaires pour le faire. Elles doivent également mettre en place des processus pour collecter, valider et consolider ces données. Enfin, elles doivent s’assurer que leurs systèmes d’information sont capables de produire des rapports conformes aux exigences de la CSRD.
Les seuils et les échéances de la CSRD
Avec un périmètre bien plus large que la NFRD, la CSRD concernera 50 000 entreprises en Europe, et s’accompagnera d’une mise en œuvre progressive sur plusieurs années :
-
- A partir du 1er janvier 2024 pour les entreprises déjà soumises à une obligation de reporting extra-financier dans la cadre de la NFRD (grandes entreprises cotées de plus de 500 salariés).
- A partir du 1er janvier 2025 pour toutes les grandes entreprises remplissant 2 des 3 critères suivants : 250 employés, 40 M€ de chiffre d’affaires, ou 20 M€ de bilan
- A partir du 1er janvier 2026 pour les PME cotées (10 à 250 employés), avec une possibilité de différer leur obligation de reporting pendant 3 ans avec un standard allégé.
- A partir du 1er janvier 2028 pour les filiales européennes de sociétés mères non européennes qui réalisent plus de 150m€ de chiffre d’affaires en Europe.
- A noter que les filiales pourront être exemptées de reporting si les sociétés mères fournissent déjà un rapport de durabilité conforme à la CSRD (cette exemption ne s’applique pas aux filiales cotées).
Comment les entreprises doivent se préparer à la CSRD ?
Les entreprises peuvent se préparer à la CSRD en identifiant les informations qu’elles doivent fournir et les sources de données nécessaires pour le faire. Elles doivent également mettre en place des processus pour collecter, valider et consolider ces données. Enfin, elles doivent s’assurer que leurs systèmes d’information sont capables de produire des rapports conformes aux exigences de la CSRD.
Au cours de leurs préparatifs, les entreprises se concentreront sur trois principes clés : la confiance, la transparence et la collaboration. Elles devront être aussi confiantes dans leurs informations sur la durabilité que dans leurs données financières. Elles s’efforceront d’assurer un meilleur contrôle des données et des processus. Elles établiront des canaux de communication et de collaboration transparents et ouverts pour réduire les délais de mise en œuvre.
