La prise en compte de l’impact environnemental, social et de gouvernance (ESG) des entreprises est devenue un enjeu central dans le monde des affaires. Pour faciliter la communication des informations ESG, plusieurs référentiels de reporting ont été développés, tels que les normes GRI, SASB, ISO 26000 et les objectifs de développement durable des Nations unies (ODD). Cependant, une nouvelle proposition émanant de l’IFRAG (International Financial Reporting Advisory Group) pourrait bientôt être adoptée par l’Union Européenne. Cette proposition vise à harmoniser les pratiques de reporting ESG en Europe en introduisant un référentiel unique appelé ESRS. Dans cet article, nous explorerons les principaux référentiels du reporting ESG actuels et analyserons comment la proposition de l’IFRAG pourrait remodeler le paysage du reporting ESG en Europe.
1 Norme ISO 26 000
La norme ISO 26 000 est une norme publiée en 2010 par l’Organisation internationale de normalisation (ISO) et résultant d’un large consensus international.
Au total, 99 pays ont travaillé pendant 5 ans à l’élaboration de cette norme, qui fournit des lignes directrices aux organisations pour mettre en place une démarche de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) autour de 7 thèmes. Cette norme est aujourd’hui la seule norme reconnue à l’échelle internationale en matière de RSE. Elle est utilisée par de nombreuses organisations dans le monde entier pour guider leur stratégie de RSE et pour mesurer leur impact social et environnemental. La norme ISO 26 000 encourage les entreprises à adopter des pratiques durables et éthiques, à respecter les droits de l’homme et à prendre en compte les enjeux environnementaux, sociaux et économiques dans leur activité.
2 Global reporting Initiative
Lancée en 1997, la Global Reporting Initiative (GRI) est une organisation internationale qui se consacre à la promotion de la durabilité et de la transparence dans les rapports d’activité des entreprises. Les premières lignes directrices de la GRI ont été définies en 2000 et ont été mises à jour à plusieurs reprises depuis par diverses parties prenantes telles que les ONG, les consultants, les universités et les entreprises. Les normes de la GRI sont divisées en trois catégories : les normes universelles, les normes sectorielles et les normes spécifiques à un enjeu. Les normes universelles s’appliquent à toutes les entreprises, quelle que soit leur industrie, et portent sur des sujets tels que la gouvernance, les droits de l’homme, la responsabilité sociale, l’éthique et la transparence. Les normes sectorielles sont spécifiques à certains secteurs d’activité et portent sur des enjeux particuliers tels que l’utilisation de l’eau, les émissions de gaz à effet de serre ou encore la sécurité alimentaire. Enfin, les normes spécifiques à un enjeu sont liées à des questions spécifiques comme le harcèlement sexuel ou la diversité et l’inclusion. La GRI a aidé de nombreuses entreprises à rendre compte de leur impact social et environnemental de manière plus transparente et à améliorer leur performance en matière de durabilité.
3 Objectifs du Développement Durable
Les Objectifs de développement durable (ODD) sont une feuille de route universelle organisée autour de 17 objectifs visant à éradiquer la pauvreté, protéger la planète et garantir la prospérité pour tous d’ici à 2030. Adoptés par les Nations unies en 2015, ces objectifs sont déclinés en 169 cibles qui définissent les résultats escomptés ou les moyens à mettre en œuvre pour les atteindre. Les ODD ne concernent pas seulement les États, mais peuvent également être applicables à toutes les organisations, qu’il s’agisse d’investisseurs, d’ONG, de collectivités locales ou de citoyens. Les ODD offrent une vision globale de la durabilité et mettent en évidence les liens étroits qui existent entre les différents enjeux mondiaux, tels que la pauvreté, l’égalité des genres, le changement climatique, la paix et la justice. En adoptant les ODD, les organisations peuvent contribuer à la réalisation d’un avenir plus durable pour tous, en alignant leurs actions sur ces objectifs et en mesurant leur impact. Les ODD ont ainsi suscité un engagement mondial en faveur de la durabilité et sont aujourd’hui de plus en plus pris en compte dans les décisions stratégiques des entreprises et des gouvernements.
4 Sustainability Accounting Standards Boards
Les normes SASB (Sustainability Accounting Standards Board) sont conçues pour aider les entreprises à communiquer des informations financières importantes en matière de durabilité aux investisseurs, en se basant sur le principe de la matérialité financière. Le SASB a établi des normes spécifiques pour 77 industries différentes, pour permettre aux entreprises de fournir des informations cohérentes et comparables sur leur performance environnementale, sociale et de gouvernance (ESG). Le cadre SASB se compose de cinq dimensions de durabilité: l’environnement, le capital social, le capital humain, le modèle d’affaires, l’innovation, le leadership et la gouvernance. En fournissant des informations précises et pertinentes sur leur performance ESG, les entreprises peuvent aider les investisseurs à prendre des décisions éclairées, à mieux évaluer les risques et opportunités liés à la durabilité, et à encourager la transparence et la responsabilité dans les pratiques commerciales. Les normes SASB sont de plus en plus reconnues comme un outil important pour la communication financière durable, contribuant ainsi à un marché plus transparent et résilient sur le long terme.
5 European Sustainability Reporting Standards (ESRS)
Les ESRS, également connues sous le nom de “Normes européennes de déclaration de durabilité”, ont été développées pour normaliser les rapports non financiers et mettre un terme à la pratique consistant à se baser sur des cadres de référence nationaux ou similaires tels que la GRI, les ODD ou le Pacte mondial des Nations Unies. L’objectif principal des ESRS est d’améliorer la transparence et la cohérence des informations non financières fournies par les entreprises.
Les normes ESRS sont divisées en 12 documents qui couvrent différents secteurs :
Aspects généraux :
- ESRS 1 Exigences générales
- ESRS 2 Contenus généraux
Environnement (E) :
- ESRS E1 Changement climatique
- ESRS E2 Pollution
- ESRS E3 Ressources hydriques et marines
- ESRS E4 Biodiversité et écosystèmes
- ESRS E5 Utilisation des ressources et économie circulaire
Gouvernance (G) :
- ESRS G1 Conduite commerciale
Social (S) :
- ESRS S1 Main d’œuvre propre à l’entreprise
- ESRS S2 Employés de la chaîne de valeur
- ESRS S3 Communautés concernées
- ESRS S4 Consommateurs et utilisateurs.
Consultez le premier jeux de normes ESRS ici,
Quelles sont les entreprises concernées par les ESRS ?
Les entreprises concernées par les ESRS sont celles qui sont soumises à l’obligation de la CSRD.
Lisez notre article sur le champ d’application de la CSRD ici,
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